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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Demande à formuler auprès des mairies équipées d'une station (prendre rendez-vous).
Se présenter avec :
- livret de famille
- justificatif de domicile récent
- 2 photos récentes
- ancienne carte nationale d'identité. Éventuellement le certificat de nationalité française.
- attestation sur l'honneur pour l'enfant majeur vivant chez ses parents avec carte d'identité de l'hébergeant.
-Pour les mineurs fournir également :
- autorisation parentale et carte nationale d'identité des parents
- jugement de divorce si nécessaire
Si première demande : copie intégrale de l'acte de naissance
En cas de perte ou vol : un timbre fiscal de 25€
Le demandeur doit se présenter personnellement pour déposer sa demande.
Valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.


PASSEPORT BIOMETRIQUE
Demande à formuler auprès des mairies équipées d'une station (prendre rendez-vous).
Se présenter avec :
- livret de famille
- 2 photos récentes
- timbre fiscal (tarifs actuels) : à 86€ pour un majeur/ à 42€ pour un mineur de 15 ans et plus / à 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
- carte nationale d'identité
- justificatif de domicile récent
- ancien passeport
- copie intégrale de l'acte de naissance
Pour les mineurs fournir également :
- autorisation parentale et carte nationale d'identité des parents
- jugement de divorce si nécessaire
Le demandeur doit se présenter personnellement pour déposer sa demande.
Valable 10 ans (5 ans pour les mineurs)


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
L'inscription ne se fait pas automatiquement. L'intéressé doit en faire la demande en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours.
Se munir de la carte d'identité, de l'ancienne carte d'électeur et d'un justificatif de domicile.


PACS CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Demande à formuler auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence ou d'un notaire.


EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Délivré gratuitement.
Demande à formuler auprès du casier judiciaire national :
107, rue de Landreau - 44079 Nantes Cedex 1
Joindre la photocopie de la carte d'identité.


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
S'adresser au greffe du Tribunal d'Instance : 350, Bd Gambetta - 69400 - Villefranche S/Saône
Tél. 04 74 65 63 31
Présenter le livret de famille ou celui des parents


CERTIFICATS DE VENTE DE VEHICULES
Les imprimés sont à votre disposition à la Mairie.


RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes filles et garçons de nationalité française sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant, à la mairie de leur domicile munis des pièces suivantes :
- Le livret de famille
- Éventuellement une photocopie du document justifiant de la nationalité française.


DELIVRANCE D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande auprès du Ministère des affaires étrangères, service central d'état civil44941 Nantes Cedex 09.
Des imprimés « type » sont à votre disposition en mairie.


DELIVRANCE D'EXTRAIT D'ACTES DE MARIAGE OU DE DECES
S'adresser à la mairie d'enregistrement de l'acte.

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