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Météo FRONTENAS

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles par la commune de FRONTENAS n’a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d'un formulaire du site (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Confidentialité et vie privée
La commune de FRONTENAS s'engage au strict respect des règles de la CNIL.
La commune de FRONTENAS s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.
La commune de FRONTENAS a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune donnée personnelle sur son site autre que les informations que vous avez souhaitées que la mairie conserve comme votre adresse email si vous avez souhaité recevoir des informations par courriel. Nous avons alors le nom que vous nous avez fourni ainsi que votre adresse email dans notre base de données d'envoi.

 

MENTIONS RELATIVES A LA NOUVELLE REGLEMENTATION RGPD.

Informations légales relatives à la collecte d'informations
Les informations recueillies concernant l’utilisateur font l’objet d’un traitement destiné au service communication de la commune : M. le Maire - Mairie de FRONTENAS – 69620 FRONTENAS ainsi que les personnes travaillant dans le service communication de la mairie et qui peuvent être supervisée par le Directeur Général des Services de la commune et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site ou l’adresse mail, envoi d’informations aux personnes.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception. La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'email stocké dans la boite de son destinataire, du service communication de la commune, et dans la boite du Directeur Général des Services de la commune pour archivage.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M. le Maire - Mairie de FRONTENAS – 69620 FRONTENAS. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Accès aux données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.
Pour en savoir plus : consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)

Sécurité du site
Notre site bénéficie d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé.
Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Cookies et autres technologies utilisés
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Conformément aux dispositions européenne GDPR (General Data Protection Regulation), vous pouvez également demander l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un courriel.
En savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

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Modifications de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification 12 juillet 2018.

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